Bayeux Numismatique achat or et argent

Siège social : 5 rue laitière 14400 Bayeux

SAS au capital de 1000,00€

RCS Caen 954 094 827 - TVA intracommunautaire FR 54954094827

La société Bayeux numismatique achat or et argent exploite le site de vente www.bayeux-numismatique.fr

Bayeux Numismatique achat or et argent sera ci-dessous désigné « le vendeur ».

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.bayeux-numismatique.fr

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies présentées dans les fiches articles sont contractuelles "sauf mention contraire", et correspondent donc aux articles en vente.

Article 3. Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bayeux Numismatique achat or et argent. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent donc à la charge du destinataire, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de réception.

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.bayeux-numismatique.fr, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, un remboursement sera automatiquement effectué.

Article 5 : Frais de livraison et d’emballage

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi qu'une participation aux coûts d'affranchissement. Ils seront calculés selon le montant de la commande, le poids total et l’adresse de livraison. Le montant de ces frais sera indiqué au niveau du panier et avant le paiement de la commande.

Article 6. Commande
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans le jour de sa commande et doit également être en possession de sa pleine capacité juridique. Les commandes peuvent être passées via le site internet : www.bayeux-numismatique.fr ou par téléphone au 02 31 10 50 45 du mardi au samedi de 9h30 à 19h00.

Article 7. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera expédiée qu'après-réception du paiement. Pour les règlements par chèque, un délai d’encaissement de 15 jours sera appliqué avant l’envoi des marchandises au client.

Article 8. Livraison

8.1 Adresse de Livraison : les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Nous nous réservons la possibilité d’arrêter sans préavis et sans justification les livraisons vers une zone de livraison, qu’elle soit située en France ou à l’étranger, vers laquelle nous estimons ne pouvoir assurer un service d’expédition sûr et fiable. Auquel cas, il sera effectué un remboursement du montant total de la commande.

8.2 Délais de Livraison : nous expédions les commandes sous 2 jours ouvrés après paiement complet. Les délais de livraison vont de 2 à 15 jours environ, selon la destination « France, UE, Monde ». Ils restent indicatifs et peuvent varier. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.

Article 9 : Service clientèle

Pour toute information, question, ou pour passer une commande, vous pouvez joindre notre service clientèle à l'adresse contact@bayeux-numismatique.fr ou par téléphone au 02 31 10 50 45 du mardi au samedi de 9h30 à 19h00.

Article 10. Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'après le complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.


Article 11. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits.

Ci-dessous un modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'une vente

à distance.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Cette lettre de rétractation devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social indiquée en haut de page, ou par mail à l’adresse suivante : contact@bayeux-numismatique.fr

Les produits ne donnant pas satisfaction pourront être remboursés s’ils sont retournés en recommandé ou valeur déclarée (selon leurs valeurs) aux frais du client, et dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi).

Article 12. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 13. Protection des données

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

Article 14. Litige et Médiation

En cas de litige entre le client et le vendeur, le client comme le vendeur pourront recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation. Le client a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs, et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable.

La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le vendeur du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Le client peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : CM2C, 14 Rue Saint Jean 75 017 Paris ou via le site internet https://www.cm2c.net

À défaut de solution amiable, ou de conciliation aboutie, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.

Article 15. Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 16: Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, scans du site bayeux-numismatique.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.

Conditions Générales de Vente